L’expatriation d’entrepreneurs : une réflexion constante, une mise en œuvre complexe

Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin dernier, nombre de contribuables, notamment entrepreneurs, se questionnent sur un potentiel déménagement à l’étranger (Suisse, Italie et Espagne en tête). Si les besoins se sont concentrés, au final, surtout sur des simulations, plus que sur de réels départs, les éléments à prendre en compte et les réflexions à avoir sont les mêmes. En tant que family office, les éléments que nous analysons et sécurisons, afin que nos clients puissent déménager dans les meilleures conditions, sont multiples et entremêlés.

1. Le timing, clé de voûte de l’organisation d’un départ à l’étranger

Il convient de ne pas minimiser le temps de réflexion lié à un transfert de résidence fiscale lorsqu’on est entrepreneur, avec ou sans holding familiale, dont les titres sont démembrés ou non, avec un patrimoine immobilier varié (résidences secondaire, locative, etc.), des comptes nantis et un patrimoine financier investi, entre autres, au sein de véhicules capitalisant. Notre expérience d’accompagnement de transferts de résidences de nos clients hors de France nous permet, depuis quelques années, d’établir une feuille de route efficace et de prévenir nos clients qu’un transfert hors de France se réfléchit et s’anticipe huit à douze mois en amont de la date souhaitée du déménagement. L’élément sur lequel nous intervenons en premier est, sans aucun doute, le choix des conseils (avocats fiscalistes en France et dans le pays de destination, experts- comptables, parfois avocats en droit des affaires/contrats aussi) et la négociation de leurs honoraires. Nous trouvons les bons contacts dans divers pays pour tous les sujets, et nous les mettons en relation avec nos clients afin qu’ils composent, avec notre concours, l’équipe qui les accompagnera jusqu’au départ (voire après) et que nous piloterons. Nous procédons aussi rapidement à l’analyse des régimes fiscaux proposés aux nouveaux arrivants par le pays de destination et auxquels il faut parfois se conformer (du moins, vérifier la possible conformité avec la situation de l’entrepreneur et de sa famille). Cette analyse, de même que des simulations chiffrées, peuvent prendre plusieurs mois afin de sécuriser la situation à l’arrivée. On pense notamment aux régimes forfaitaires en Italie et en Suisse, au régime Beckham et à la récente loi Mbappé en Espagne, etc. Grâce à l’expertise et au cursus académique de nos équipes, notamment en ingénierie patrimoniale, nous challengeons et orientons les analyses fiscales et comptables dans les deux pays, la France et le pays de destination. Le troisième élément pour lequel il est particulièrement important d’anticiper au mieux les implications, est l’allocation des patrimoines financier et immobilier. En effet, certains pays ne reconnaissent pas les véhicules capitalisant, comme les États- Unis. Il est alors nécessaire de restructurer le patrimoine financier et notamment les contrats d’assurance-vie, afin d’aligner les choix de l’entrepreneur avec les caractéristiques du pays de destination, et ce, dans le délai imparti. Concernant l’immobilier, toute détention d’un bien immobilier en France restant à la libre disposition de l’entrepreneur (qui quitte la France), devient un élément de rattachement, à la France, de sa résidence fiscale telle que définie par le droit national et les conventions fiscales bilatérales. Il convient alors d’anticiper leur mise en location, voire leur vente ; ces opérations requièrent des simulations chiffrées, plusieurs mois de négociation et de démarches pour aboutir à leur indisponibilité.

2. La sécurisation de l’effectivité du transfert de résidence fiscale hors de France

De façon plus pragmatique, il est essentiel de s’assurer que le transfert de résidence fiscale hors de France est réel et effectif. Pour cela, nous établissons une liste de démarches à réaliser, administratives ou financières pour la plupart, afin de matérialiser l’installation dans le pays de destination. Vivre à l’étranger est une chose, prouver qu’on vit bien à l’étranger en est une autre. À titre non exhaustif, il sera nécessaire de garantir un logement dans le pays de destination, d’anticiper la scolarisation des enfants, d’ouvrir un compte bancaire dans une banque locale, de prévoir l’achat ou location d’un véhicule sur place, de s’inscrire sur les listes électorales des Français de l’étranger, de rediriger le courrier papier vers la nouvelle adresse, etc. Pour tous ces aspects, nos clients entrepreneurs s’appuient naturellement sur nous, aussi bien pour tenir à jour le cahier des charges que pour assurer la bonne réalisation des démarches. La matérialisation de l’installation à l’étranger nécessite d’être tenue sur le long terme, nous dressons donc des états des lieux réguliers, et avertissons nos clients du risque d’une fausse installation à l’étranger.

3. Le sort de la holding patrimoniale

L’épineuse question du sort de la holding patrimoniale au sein d’une réflexion globale de transfert de résidence fiscale hors de France est un sujet à ne pas délaisser. Généralement, nous sommes face à deux cas de figure : (i) la société opérationnelle est détenue à travers la holding (elle-même détenue à 100 % en pleine propriété par l’entrepreneur ou en démembrement), ou (ii) la société opérationnelle est détenue en direct par l’entrepreneur et au travers de sa holding également. Dans les deux cas, la holding a une place à part, du fait de sa détention familiale ou ses sous-jacents opérationnels, et parfois affectifs (art, immobilier, investissements type business angel, etc.). En tout état de cause, il est essentiel d’analyser, en détail, ce sujet et de simuler le coût d’un transfert de siège social dans le même pays de destination que son président (UE vs hors UE, ce ne sont pas les mêmes implications fiscales, par exemple) ou son maintien en France, et les impacts éventuels avec la société opérationnelle sous-jacente le cas échéant (notamment en présence de fonds au capital). Ces questions sont primordiales d’un point de vue gouvernance sociétale, mais aussi d’un point vue fiscalité, comptabilité et coût de gestion courante.

4. Le coût d’une expatriation : Exit tax et honoraires de conseils

Les coûts liés à un transfert de résidence fiscale à l’étranger sont significatifs, et de plusieurs ordres. Tout d’abord, les honoraires des conseils sélectionnés. Entre analyse des conséquences du départ à l’étranger, établissement de la déclaration d’Exit tax, réflexion autour du transfert du siège social de la holding, organisation de l’installation dans le pays de destination : le coût lié aux missions des conseils français et étrangers s’avère (très) conséquent. L’Exit tax, et notamment lorsque le départ s’effectue dans un pays pour lequel le sursis d’imposition n’est pas de droit et la proposition de garantie financière au profit de l’État français obligatoire, constitue également un coût non négligeable (surtout lorsque l’entrepreneur détient toujours une part significative du capital de la société opérationnelle). En conclusion, l’implication d’un family office, lors d’une telle réflexion autour de l’expatriation, peut s’avérer primordial et salvateur pour gérer l’ensemble de ces sujets, qui doivent être menés de front et sur une période très courte.

Sur les auteurs 

Camille Neveu est directrice de l’ingénierie patrimoniale et Madeleine Sallé est ingénieure patrimoniale au sein de Letus Private Office, un family office dédié aux entrepreneurs, qui intervient en tant que véritable partenaire d’investissements et facilitateur des projets patrimoniaux de ses clients. Camille Neveu est titulaire du CAPA et du Master 2 Fiscalité des entreprises de l’Université Paris Dauphine, et a exercé plusieurs années en cabinets d’avocats en fiscalité patrimoniale avant de rejoindre les family offices. Madeleine Sallé est titulaire d’un Master en Droit et Gestion du patrimoine de l’Université de Bordeaux, et du diplôme fédéral de juriste du patrimoine et exerce en tant qu’ingénieure patrimoniale en family office depuis quelques années.