Les transmissions internationales se bloquent rarement par manque d’expertise, mais souvent par défaut de coordination. Dans ce dossier franco-suisse, malgré l’intervention de conseils compétents dans chaque pays, aucune solution satisfaisante n’émergeait. En reliant les leviers juridiques français et suisses, une stratégie cohérente a permis de préserver plusieurs millions d’euros, et, surtout, de réhabiliter un équilibre familial fragilisé.

Les faits

Monsieur, chef d’entreprise installé en France, détient seul un patrimoine immobilier français estimé à près de 40 millions d’euros. Madame vit à Genève avec leurs six enfants et ne possède aucun patrimoine propre. Mariés sous le régime de la séparation de biens, les époux traversent une crise majeure : Monsieur est gravement malade, tandis qu’une procédure de divorce est engagée. Selon une lecture classique, la succession des événements paraît simple : divorce, puis succession. Cette approche mécanique aurait pourtant conduit à une double sanction, patrimoniale et familiale. Entre coûts liés à la séparation et fiscalité successorale, près de 16 millions d’euros risquaient d’être perdus, dans un contexte déjà profondément déstabilisé. Chaque conseil serait alors intervenu dans son propre cadre juridique et fiscal, sans qu’aucune lecture transversale ne permette de relier efficacement les mécanismes français et suisses. C’est précisément cette capacité à articuler les deux systèmes, au service d’une vision patrimoniale globale, qui a permis de faire émerger rapidement une solution jusqu’alors restée invisible.

Une stratégie construite entre deux pays

L’approche retenue a consisté à suspendre la logique conflictuelle du divorce pour revenir à l’objectif fondamental : transmettre le patrimoine aux enfants.

Transmettre à l’international ne consiste pas seulement à réduire la fiscalité, mais à préserver l’équilibre vivant d’une famille

En France, la mise en place d’une communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant a permis de transmettre l’intégralité du patrimoine à Madame sans fiscalité au décès de Monsieur. Dans un contexte de séparation, cette orientation pouvait sembler contre-intuitive. Pourtant, elle constituait le socle indispensable de la stratégie. Cette première étape a ensuite été sécurisée en Suisse, grâce à un pacte successoral signé à Genève par l’ensemble de la famille. Là où le droit français prohibe ce type de mécanisme, le droit suissepermet un engagement successoral robuste, non librement révocable (ce que ne permet pas un simple testament). Dans ce pacte successoral, signé par l’ensemble de la famille, Madame s’engageait à vendre progressivement le patrimoine immobilier français, afin de transmettre les liquidités à ses enfants à Genève, en exonération de droits. Au-delà de la performance financière, cette stratégie a permis de redonner une structure à une famille fragilisée et d’offrir au dirigeant une fin de vie davantage alignée sur ses intentions profondes.

L’imprévisible : quand la mobilité familiale rebat les cartes

Quelques mois plus tard, l’un des enfants a choisi de s’installer en France. Ce changement de résidence, parfaitement naturel, a modifié l’équilibre fiscal initial : devenu résident fiscal français, il est devenu imposable sur les donations reçues, contrairement à ses frères et soeurs demeurés en Suisse. Une nouvelle interrogation est alors apparue : l’égalité consiste-telle à transmettre la même chose, ou à garantir un résultat économique équivalent après fiscalité ? Cette problématique révèle une réalité fondamentale : dans les familles internationales, la transmission ne peut plus être pensée comme un acte figé, mais comme un processus évolutif.

Penser la transmission comme une architecture mouvante

Les patrimoines circulent. Les enfants étudient, migrent, entreprennent, changent de résidence. Chaque déplacement peut redessiner les équilibres initialement prévus. L’enjeu n’est donc plus seulement d’optimiser une transmission à un instant donné, mais de concevoir une structure suffisamment robuste pour absorber les mouvements futurs sans trahir l’intention d’origine. Cette réalité impose une approche globale et plus fine, plus humble, et profondément stratégique pour parvenir à préserver une vision familiale dans un monde mouvant.

En synthèse

Situation initiale :

Patrimoine français important, famille répartie entre France et Suisse, divorce en cours, succession imminente.

En pratique, la stratégie s’est articulée en six étapes clés :

1. Mettre fin à la logique de divorce pour revenir à l’objectif profond des deux parents : transmettre à leurs enfants.

2. Modifier le régime matrimonial vers une communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant (coût à l’époque : environ 450 €).

3. Signer à Genève un pacte successoral, prohibé en France mais courant en Suisse, engageant Madame à vendre les actifs français puis à transmettre les prix de vente à ses enfants.

4. Permettre, au décès de Monsieur, la transmission intégrale du patrimoine à Madame (exonérée en France).

5. Organiser la vente progressive des biens situés en France par Madame.

6. Réaliser depuis Genève des donations des prix de vente aux enfants (exonérées dans le canton de Genève).

Sur l'auteur : 

Anaëlle Morbidelli est fondatrice de Lodge Family.