Transmettre une collection d’œuvres d’art ne s’improvise pas. Entre enjeux affectifs, valorisation complexe et contraintes fiscales, l’anticipation est essentielle pour préserver l’unité et le sens d’une collection. Entretien avec Julien Lauter, notaire associé au sein de l’étude Horae Notaires.

Décideurs. Quel est le rôle du notaire dans l’accompagnement des collectionneurs et détenteurs d’œuvres d’art ?
Le notaire intervient avant tout comme un conseil de famille. La question des œuvres d’art se pose très souvent au moment de leur transmission, que ce soit à l’occasion d’un mariage, d’une donation ou d’un décès. L’enjeu est alors de respecter la volonté du collectionneur : préserver l’unité de la collection, éviter sa dispersion ou, au contraire, organiser son partage. Une collection est l’expression d’une passion et d’une histoire personnelle. Notre rôle consiste à traduire juridiquement cette volonté tout en tenant compte des contraintes fiscales, qui peuvent parfois conduire à la vente forcée d’œuvres pour acquitter les droits. L’anticipation permet justement d’éviter que la pression fiscale ne conduise à la dislocation de la collection.

Comment évaluer une œuvre d’art dans le cadre d’une succession ou d’une donation ?
L’évaluation repose sur la valeur vénale, c’est-à-dire le prix théorique auquel l’œuvre pourrait être vendue. Le Code général des impôts prévoit une hiérarchie : en priorité, le prix net d’une vente publique intervenue dans les deux ans du décès, puis une estimation figurant dans un inventaire ou un acte, et enfin la valeur déclarée dans une police d’assurance. À défaut, l’évaluation repose sur les déclarations des parties, sous leur responsabilité. En pratique, le notaire s’entoure presque toujours de professionnels : commissaires-priseurs et experts spécialisés selon la nature des œuvres. L’évaluation doit se faire œuvre par œuvre, même si la collection forme un ensemble cohérent, car l’administration fiscale ne reconnaît pas la valorisation globale de la collection, assortie de décotes pour illiquidités.

La valeur sentimentale ou historique est-elle prise en compte ?
La dimension affective, historique ou patrimoniale doit être entendue, notamment pour accompagner les héritiers. En revanche, elle ne peut pas prévaloir dans l’évaluation fiscale, qui doit rester objective pour permettre un partage équitable. En revanche, cette dimension peut devenir centrale dans certaines stratégies, comme la dation en paiement, lorsque des œuvres présentant un intérêt majeur sont remises à l’État pour acquitter les droits de succession.

L’art bénéficie-t-il réellement d’un régime fiscal avantageux ?
En matière de donation et de succession, les œuvres d’art ne bénéficient pas d’un régime de faveur particulier : elles sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit comme les autres biens. En revanche, lorsque cet impôt était en vigueur jusqu’en 2017, elles étaient exclues de l’assiette de l’ISF. La question de leur statut pourrait à nouveau être débattue à l’aune des débats actuels portant sur l’adoption de la loi de finances.
En pratique, certains collectionneurs favorisent des dons manuels non déclarés, mais ces situations comportent des risques importants, notamment en cas de contrôle fiscal ou de recel successoral, sévèrement sanctionné par le droit civil et pénal.

Le notaire peut-il intervenir en amont pour organiser une transmission sur mesure ?
L’anticipation est essentielle. À défaut, le décès ouvre une indivision successorale, qui peut conduire à la vente des œuvres et à la perte de l’unité de la collection. Le notaire accompagne le collectionneur en lui exposant les conséquences de l’inaction, puis en proposant des outils adaptés : donation, donation-partage, testament ou création de structures dédiées (fondations ou fonds de dotation). La donation de la nue-propriété est souvent privilégiée : le collectionneur conserve l’usage des œuvres tout en préaffectant leur transmission, ce qui permet d’éviter l’indivision et d’optimiser la fiscalité. L’objectif est de sécuriser la transmission, d’éviter les conflits et de préserver la cohérence de la collection.

Propos recueillis par Clara Lelièvre