Dossier spécial - L’art, un investissement pas comme les autres

« Aucun investissement artistique n’est purement rationnel », rappelle Thomas Quiniou, banquier spécialisé dans l’art chez Neuflize OBC. Classe d’actifs atypique, largement guidée par l’émotion, l’art dépasse la seule logique du rendement financier. Véritables trésors – monétaires ou symboliques -, les œuvres d’art se transmettent de génération en génération, comme autant de témoins de l’histoire d’une famille ou d’un individu. Si la passion demeure le moteur premier des collectionneurs, elle n’exclut pas la prudence : quelques règles s’imposent pour structurer et enrichir une collection de manière éclairée.

« Il est préférable d’éviter les choix dictés par la mode », explique Olivier de Baecque, avocat à la cour au sein du cabinet De Baecque Bellec. En première ligne des dernières tendances, le segment du luxe, qui connaît un rajeunissement de ses acheteurs. En cause : la facilité et la rapidité d’accès grâce aux ventes privées et aux nouvelles technologies. « Chez Christie’s, 40 % des nouveaux acheteurs sont issus de la génération Z et réalisent souvent leur premier achat lors de ventes en ligne », souligne Victoire Gineste, vice-présidente, directrice du business development et commissaire-priseur de la célèbre maison de ventes. Ces évolutions influencent également les stratégies de transmission patrimoniale. La monétisation des biens culturels peut ainsi constituer une option pour des héritiers désireux de s’affranchir des choix esthétiques de leurs aînés. « Les générations qui héritent ne souhaitent pas nécessairement vivre dans le même intérieur que la génération précédente », observe Laurent Issaurat.

« En matière de donation et de succession, les œuvres d’art ne bénéficient d’aucun régime de faveur particulier », explique Julien Lauter, notaire associé à l’étude Rochelois Notaires. Nombreuses sont les options pour transmettre son patrimoine artistique, et toutes requièrent l’intervention d’un professionnel du chiffre. D’abord, sur la question de la valorisation. « C’est le point de départ de nombreuses décisions, notamment dans le cas de transmissions, d’acquisitions ou encore de démembrements », confirme Victoire Gineste. Plusieurs références peuvent être retenues : « On distingue la valeur d’achat, fixée par l’artiste ou la galerie, la valeur de réalisation et la valeur d’assurance », précise Cyril Karaoglan, directeur au sein de Nasco France. Si la première demeure figée dans le temps, les deux autres évoluent au fil des années, avec des conséquences directes sur le coût de l’assurance de l’œuvre.

Vient ensuite la question du véhicule de transmission privilégié. Si la donation reste un recours avantageux pour optimiser les droits de mutation futurs, elle obéit à un cadre strict défini par le Code général des impôts. Chrystel Mignard Scotti, notaire associée chez Matignon Notaires, rappelle ainsi que « l’article 776 du CGI dispose que l’assiette des droits de donation des œuvres d’art ne doit pas être inférieure à 60 % de la valeur inscrite dans les contrats d’assurance de la collection quand il en existe ou doit être égale à la valeur de vente publique si elle intervient dans les deux ans qui suivent la donation. » La professionnelle conseille de faire également attention s’agissant des dons manuels. Mal déclarés, ceux-ci peuvent exposer les héritiers à des risques civils et fiscaux, en particulier si les œuvres ne sont pas révélées au moment de la succession.

Enfin, qui dit art, dit artistes. Leur accompagnement patrimonial, par nature spécifique en raison d’une activité atypique, appelle une gestion sur mesure, notamment en matière de droits d’auteur. « Perçus jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou du dernier coauteur, les droits d’auteur doivent être appréhendés avec minutie du fait des logiques éventuelles de plafonnement, d’apport à une société, de mobilité internationale et de l’existence ou non d’héritiers », explique Clément Jorez, fondateur de La Rectorie Family Office.

L’imprévisibilité inhérente aux ventes d’œuvres comme aux trajectoires personnelles des artistes renforce la nécessité d’un encadrement expert. Notaires, avocats, family officers et maison de vente se sont prêtés à l’exercice de l’entretien pour répondre aux multiples questions que soulève l’investissement artistique, au cœur de ce dossier spécial.

Entretien avec Victoire Gineste, Christie’s
Entretien avec Clément Jorez, La Rectorie Family Office
Entretien avec Olivier de Baecque, cabinet De Baecque Bellec
Entretien avec Pierre Dedieu, cabinet CMS Francis Lefebvre
Entretien avec Julien Lauter, Horae Notaires
Entretien avec Thomas Quiniou, Neuflize OBC
Entretien avec Cyril Karaoglan, Nasco France
Entretien avec Chrystel Mignard Scotti, Matignon Notaires
Entretien avec Laurent Issaurat, Société Générale Private Banking

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