Bien que l’investissement dans l’art soit guidé par le cœur, il n’en reste pas moins pavé de pièges à éviter. Olivier de Baecque, avocat à la cour, nous livre les bonnes pratiques juridiques de l’achat d’œuvres.

Décideurs. Lorsque nous abordons les actifs passion, l’art ressort naturellement en premier. Pourriez-vous nous parler de la place de cet actif au sein de votre clientèle ?
Olivier de Baecque. Les œuvres d’art constituent une part très importante de l’activité de notre cabinet. La typologie des biens traités va de la peinture ancienne à l’art moderne, en passant par le mobilier et les arts premiers. Notre clientèle est principalement internationale, avec une part prédominante de collectionneurs américains.

Sur quelles problématiques les accompagnez-vous ?
D’abord au moment de l’acquisition, en vérifiant la provenance et l’authenticité du bien, en plus d’un audit juridique de l’opération et l’organisation des modalités d’achat et de livraison. Ensuite, nous accompagnons les collectionneurs qui disposent déjà de patrimoines artistiques importants, soit pour la vente, soit pour la transmission. Ce travail concerne tant les successions d’artistes qui disposent souvent de stocks d’œuvres importants et peu liquides que les familles ou collectionneurs possédant des ensembles patrimoniaux. Nous structurons alors les transmissions via le montage le plus adapté, que ce soit en démembrement de propriété, donation, don manuel ou cadeau d’usage, sous réserve que ce dernier soit proportionné et réalisé à des moments clés de la vie.

Existe-t-il des points d’attention à garder en tête lorsqu’un client souhaite investir dans l’art ?
Je dirais que d’un point de vue juridique le plus important est de constituer dès le début une documentation exhaustive, comprenant la facture détaillée, les engagements fermes sur le descriptif, les preuves de provenance, le constat d’état, etc. Ces éléments, souvent négligés dans le cadre d’achats passion, deviennent indispensables dans le cas d’une vente ou d’une transmission. Reconstituer un dossier après coup est toujours laborieux, car les intervenants peuvent avoir disparu et les documents avoir été égarés.

Les œuvres d’art pourraient être intégrées à l’IFI en tant qu’actifs improductifs. Les collectionneurs ont-ils de nouvelles réglementations à craindre ?
Les débats parlementaires envisagent effectivement cette possibilité, mais aucune mesure n’a été votée, et, en pratique, les textes à l’étude paraissent difficiles à mettre en œuvre. Ils suscitent néanmoins une véritable inquiétude sur le marché français. En revanche, les acheteurs étrangers ne seraient pas concernés.

Pensez-vous que cet alourdissement réglementaire pourrait devenir un frein à l’acquisition d’œuvres ?
Si une telle taxation voyait le jour, elle aurait probablement un impact, notamment pour les collectionneurs dont les œuvres représentent une part accessoire d’un patrimoine immobilier plus large. Cela viendrait complexifier la gestion patrimoniale. Toutefois, l’impôt resterait modéré et devrait être appréhendé dans une vision globale, prenant en compte les autres actifs de la personne concernée.

Avez-vous un ultime conseil à destination des collectionneurs ?

Je recommande toujours d’acheter par goût et de privilégier, chez un artiste, les œuvres majeures plutôt que des pièces secondaires, et surtout, d’éviter les choix dictés par la mode. Une collection cohérente, bien documentée et pensée sur le long terme est ce qu’il faut viser.

Propos recueillis par Marine Fleury