Quand un entrepreneur envisage de structurer son activité, la question de la création d’une holding se pose souvent. Cette société mère, qui détient des parts d’autres entreprises, permet d’optimiser la gestion du groupe de sociétés, la fiscalité et les investissements. Avec des mécanismes comme le régime mère-fille et l’intégration fiscale, la holding devient un outil stratégique pour développer l’entreprise tout en réduisant les charges fiscales.

Pour un entrepreneur sur le point de créer sa société, la première étape — quels que soient son ambition, le projet ou le secteur d’activité — est de définir le statut juridique à donner à l’entreprise. Il lui est possible de constituer une entreprise individuelle (un statut peu contraignant à la création) ou de créer une société (on parle alors de personne morale). De ce choix dépendent le mode de rémunération du gérant et la fiscalité à appliquer à ces revenus. Dans le cas de l’entreprise individuelle, le dirigeant percevra par exemple des BNC (bénéfices non commerciaux) qui seront imposés à l’impôt sur le revenu (IR) ; en revanche, dans le cadre d’une personne morale à l’impôt sur les sociétés (IS), le résultat de la société (c’est-à-dire le bénéfice engendré) sera imposé à l’IS. D’autres paramètres entrent en jeu dans le choix du statut juridique : l’objet de la société, le montant du capital social, le régime social du dirigeant, l’étendue de sa responsabilité et, bien sûr, le nombre d’associés. Notons qu’une certaine souplesse existe : dans une dynamique de croissance, une EURL évoluera assez naturellement vers une SARL qui pourra elle-même devenir une SAS. Il est essentiel d’être bien conseillé dans ces démarches par un professionnel, notamment lors de la rédaction du pacte d’associés et des statuts. Anticiper permet en effet d’éviter des dissensions entre les associés qui peuvent s’avérer catastrophiques pour la pérennité de la société.

Concernant le choix du statut fiscal (société à l’IR ou à l’IS), les deux options déjà évoquées se résument ainsi : est-il plus judicieux de payer entre 30 % et 40 % d’impôt sur le revenu sur les sommes perçues, ou bien dans le cas d’une distribution de dividendes 25 % d’IS puis 30 % au titre de l’impôt sur les dividendes (la flat tax) ? L’intérêt de la seconde option intervient dès lors que la trésorerie commence à s’accumuler et que le chef d’entreprise n’a pas besoin de se distribuer la totalité des dividendes. Dans ce cas, il va chercher à réinvestir ces sommes dans ses activités afin de les développer, ou bien à les placer sur des actifs financiers (à travers un contrat de capitalisation, par exemple) afin de faire fructifier cette trésorerie immobilisée.

QUAND CRÉER UNE HOLDING ?

C’est souvent à ce moment, quand la trésorerie devient importante et que les activités du gérant s’étendent, que se pose la question de la holding. Il s’agit alors de créer une autre société mère dont le rôle sera la gestion de différentes entités. La holding (la société mère) détient des parts des autres sociétés (qu’on appelle ses filles) et peut ainsi gérer l’ensemble plus facilement grâce à des aménagements spécifiques. Outre la facilité de gestion, les avantages sont majeurs en termes de fiscalité grâce au régime mère-fille et à l’intégration fiscale. En résumé et sous certaines conditions d’éligibilité, le régime mère-fille permet de faire remonter la trésorerie accumulée de la première société vers la holding sous forme de dividendes avec un frottement fiscal minimum. L’argent se retrouve donc dans la holding et peut être réinjecté dans toutes les autres sociétés filles. Cela permet une circulation des flux dans une logique de groupe.

Quant au régime de l’intégration fiscale, il permet à un groupe de sociétés, détenu à au moins 95 % par une même société mère, de consolider leurs résultats fiscaux. Ainsi, les bénéfices et pertes des filiales sont agrégés au niveau de la société mère, permettant une imposition unique sur le résultat global du groupe. Ce régime est le plus souvent utilisé par les grands groupes, car il nécessite une structure juridique et administrative complexe et coûteuse.

LES AVANTAGES DE FAIRE REMONTER LES DIVIDENDES DANS UNE HOLDING

Prenons l’exemple d’un entrepreneur dont la société n° 1 à l’IS génère un bénéfice de 100 k€. N’ayant pas besoin à titre personnel de cette somme, il choisit de la laisser dans sa société. Il souhaite optimiser sa fiscalité et envisage de créer en parallèle une autre société (SCI) pour gérer un patrimoine immobilier. Il peut alors créer une holding pour y loger la somme grâce à un apport-cession des titres : c’est la holding qui détiendra 100 % de la société n° 1. La somme pourra remonter de la société n° 1 vers la holding presque sans impôt grâce au régime mère-fille. Une fois la somme logée dans la holding, l’entrepreneur pourra l’utiliser pour acheter des appartements dans la SCI qu’il aura créée en parallèle, elle aussi détenue par la holding. 

C’est souvent au moment où la trésorerie immobilisée devient importante que se pose la question de la holding

En conclusion, il pourra utiliser l’argent de l’entreprise n° 1 pour investir dans la SCI, via la holding. Autre intérêt de la remontée de dividendes : l’effet de levier. Le dirigeant veut acheter grâce à la SCI un appartement à des fins locatives. Il demande un prêt à la banque à travers sa holding. La société holding rembourse l’emprunt grâce aux dividendes versés par les loyers de l’appartement acquis. On parle d’OBO immobilier. De la même façon, si un associé souhaite racheter les parts d’un autre, il peut créer une holding qui s’endettera auprès d’une banque pour racheter les parts de l’associé sortant, le prêt étant remboursé par les résultats de la société. Il existe aussi la possibilité pour le dirigeant de procéder à une sortie d’argent (cash out) : si la valorisation de sa société est devenue importante avec le temps, il peut créer une holding qui acquiert une partie de la société en s’endettant auprès d’un ou plusieurs établissements bancaires. Le prêt sera remboursé avec les dividendes de la société. Le gérant pourra sortir à titre personnel une partie significative du produit de la vente.

En conclusion, la holding n’est pas uniquement réservée à de très grandes sociétés et peut être rapidement utile dans le parcours d’un dirigeant bien conseillé. Elle lui permettra de faciliter la gestion de ses différentes sociétés en optimisant les besoins de trésorerie, de bénéficier d’avantages fiscaux grâce à des régimes favorables, de mettre en place des schémas d’optimisations financières. Enfin, la holding patrimoniale est utile pour préparer la transmission d’une entreprise ou d’un patrimoine immobilier. Ce type d’opération peut permettre des avantages fiscaux très intéressants, à l’instar du pacte Dutreil qui prévoit — sous conditions — un abattement de 75 % sur la valeur des titres. 

Sur l'auteure 

Alexandra Létang est chargée d’affaires chez Allure Finance. Diplômée d’un master en lettres et art en 2011, elle rejoint les bancs de l’université Paris-Dauphine en 2022 et décroche un master en gestion de patrimoine.