Nombreuses sont les étapes à anticiper dans la vie d’un chef d’entreprise, mais s’il y en a une à ne pas délaisser, c’est bien celle de la transmission. Virginie Bloas, notaire associée chez Lexonot, développe les bonnes pratiques à retenir.

Décideurs. Comment intervenez-vous auprès des chefs d’entreprise avant leur départ à la retraite ?
Virginie Bloas. À l’étude, nous accompagnons les chefs d’entreprise et leur famille en leur apportant une vision transversale. Trois à quatre fois par an, nous organisons des réunions réunissant leurs différents conseils, afin de faire le point sur les évolutions législatives, fiscales, mais aussi sur les grands événements familiaux pouvant affecter la stratégie patrimoniale du dirigeant.

Quels sont les dispositifs les plus utilisés pour préparer la transmission ?
Le pacte Dutreil reste un outil incontournable. Contrairement aux idées reçues, il peut aussi bien s’appliquer à des transmissions familiales qu’à une transmission au profit de tiers ou de salariés. Il permet de transmettre une entreprise tout en bénéficiant d’un abattement fiscal conséquent, à condition de respecter notamment un engagement de conservation des titres. Cependant, il suppose d’anticiper la transmission six à sept ans avant le départ effectif à la retraite.

À côté de cela, le Family Buy-Out (FBO) s’avère très utile lorsqu’un seul enfant reprend l’entreprise. Le repreneur indemnise alors ses frères et sœurs par le paiement d’une soulte financée par une holding de reprise, grâce à un mécanisme allégeant la fiscalité sur les dividendes. Le FBO et le pacte Dutreil sont d’ailleurs souvent complémentaires et mobilisent plusieurs professionnels du chiffre et du droit autour de la table.

Et lorsqu’aucune transmission n’a été anticipée ?
Il existe des schémas de « rattrapage » : le démembrement de propriété et la prise en charge des droits par le donateur grâce auxquels le chef d’entreprise peut diviser par deux le coût fiscal d’une transmission. Le recours à une société civile de portefeuille dans laquelle investir le produit d’une cession permet également de transmettre tout en gardant la maîtrise de son patrimoine. Pour les retardataires, cette stratégie reste efficace même après 70 ans !

Au-delà des aspects fiscaux, quelle place tient l’émotionnel dans ces processus ?
Pour beaucoup de dirigeants, transmettre, c’est « mourir » un peu : la charge symbolique est donc forte. En revanche, les générations suivantes ayant elles-mêmes hérité par le passé abordent la transmission avec davantage de recul. Elles ont souvent conscience qu’il est important de préserver la pérennité familiale et économique de la société.

Quel est le rôle du notaire en cas de tensions familiales ?
Notre rôle est d’abord d’ouvrir le dialogue. Par exemple, de nombreuses familles ignorent qu’il est possible de prévoir des donations avec soulte ou des répartitions inégales en valeur, selon les volontés de chacun. Il n’existe pas de modèle unique, certaines familles privilégient l’égalité parfaite et d’autres laissent un enfant diriger seul. Le plus important est d’éviter les situations d’actionnariat contraint, qui créent frustrations et conflits.

En somme, le maître-mot reste « anticipation » ?

Sans hésiter ! Anticiper, c’est non seulement maitriser le coût, mais surtout transmettre sereinement. En France, la fiscalité de la transmission ne peut être rétroactive, ce qui est acté aujourd’hui le restera demain. Prévoir est un acte de confiance dans l’entreprise autant qu’un geste de protection de sa famille.

Propos recueillis par Marine Fleury