Entité US créée, financement en place, visa E2 en poche, même l’équipe est recrutée. Tout est prêt pour partir développer le business… mais attention à ne pas délaisser les sujets patrimoniaux car, outre-Atlantique, les surprises arrivent vite. Le cadre fiscal, juridique et financier est très différent du nôtre. Traiter le sujet a posteriori est une erreur fréquente à ne pas commettre.

 Fiscalité et immigration : deux sujets distincts à coordonner sans les confondre

Les États-Unis restent un terrain d’opportunités difficilement égalable pour entreprendre et prospérer : économie résiliente, marché unifié de 350 millions de consommateurs à fort pouvoir d’achat, hypermarché du financement qui capte 70 % des levées tech et 30 % des IPO mondiales. Résultat : on s’y implante, on s’y finance et on y vend même parfois son entreprise.
Beaucoup d’entrepreneurs choisissent toutefois une installation progressive. Le conjoint fait des allers-retours pour lancer le projet, pendant que famille, société et patrimoine restent en France. Ce schéma de présence partielle, qui consiste à tâter le terrain, paraît prudent. Aux yeux des administrations, il est surtout source d’ambiguïté.
Côté français, la résidence repose sur quatre critères alternatifs : le foyer, le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle et le centre des intérêts économiques. Le foyer, à savoir le lieu où le contribuable habite normalement avec sa famille, est prioritaire. Tout repose sur des faits concrets qu’il faut documenter.
Côté américain, le statut d’immigration n’est pas synonyme de statut fiscal. Ce dernier se constate à travers des règles très précises qui vont au-delà du fameux seuil des 183 jours par an. Le calcul nécessite un comptage précis et rétroactif des jours de présence sur le territoire, traqués dès le passage à la douane.
Conséquence : on peut être autorisé à vivre aux US sans être résident fiscal ou, à l’inverse, avoir déclenché par mégarde la résidence fiscale sans avoir structuré son patrimoine en conséquence. En cas de double rattachement, les règles fiscales applicables sont complexes, et la convention franco-américaine de 1994 ne règle pas tout. Autre différence notable avec la France : on distingue la résidence fiscale au sens de l’impôt sur le revenu (income tax), du « domicile » au sens de la succession et de la donation (estate tax), qui repose sur une logique plus subjective fondée sur l’intention de s’installer durablement.

Le timing : ce qui se fait avant, ce qui se prépare après

Si elle se déclenche automatiquement au départ, les obligations déclaratives liées à l’exit taxe française sont pluriannuelles. Attention donc à la présence d’un management package en cours ou un apport-cession récent. Vendre sa résidence principale, liquider des placements, percevoir des dividendes, réaliser une donation. Autant d’opérations courantes en France, mais qui peuvent rapidement faire basculer la balance fiscale aux États-Unis par manque de synchronisation. Le timing de ces décisions, selon qu’on est résident fiscal américain ou non, a un impact significatif et peut déclencher une imposition inattendue ou double. Il est donc impératif de revoir toute opération patrimoniale avant de partir (et de rentrer) afin de transformer ces contraintes en atouts potentiels.
« L’après » se prépare d’ailleurs au quotidien car certaines décisions prises sur place sont difficiles, voire impossibles à inverser, et peuvent s’avérer pénalisantes une fois rentré en France. Les sujets de transmission, de succession et d’investissement doivent être réfléchis en global et sur le long terme, de sorte que toute structure juridique mise en place soit réversible ou suffisamment flexible pour être compatible avec un retour.

L’étau de la triple fiscalité et conformité américaines

Jusqu’ici, les outils étaient maîtrisés et connus. En devenant « US person », tout change. Ce qui fonctionnait en France ne fonctionne plus forcément. L’impôt n’est pas que fédéral, il est aussi étatique et municipal. Un triplé qui creuse l’écart selon son lieu de résidence. Des produits courants en France deviennent rapidement problématiques, voire incompatibles. L’assurance-vie ou un PEA perdent leurs avantages fiscaux et tombent généralement sous le régime punitif des PFIC (Passive Foreign Investment Company). Holding, SCI ou démembrement sont souvent juridiquement mal compris, et risquent de se retrouver imposables et pénalisés faute de planification. Toute l’organisation bancaire, celle des investissements et des sociétés, doit donc être revue en amont.
Sur place, les obligations déclaratives sont nombreuses, croisées et sanctionnées formulaire par formulaire. Un entrepreneur possédant plusieurs sociétés, des investissements et comptes à l’étranger ou qui reçoit un héritage est particulièrement exposé. Même sans intention de fraude, une simple omission peut engendrer des pénalités monétaires vertigineuses. Discipline et gestion administrative sont donc un sujet stratégique à intégrer dès l’année 1, avec une cartographie complète des sociétés, comptes et types d’actifs.

Un environnement juridique différent

Et si quelque chose m’arrive là-bas ? Les sujets patrimoniaux et familiaux aux États-Unis suivent des logiques très différentes. Quand bien même une installation définitive n’est pas actée, il faut prendre en compte le contexte américain. Les dispositifs français ne sont pas toujours compris ou reconnus, et peuvent produire des effets indésirables qu’il est possible d’atténuer.
Sont notamment concernés le régime matrimonial, dont le contrat français n’est pas toujours opposable par manque de choix de loi ou de clarté opérationnelle, ou encore la gestion des enfants mineurs qui doit désormais adresser les questions de responsabilité et pouvoir d’un tiers administrateur selon les lois locales de l’État. Les schémas classiques de donation-partage ou démembrement sont eux aussi source de friction et peuvent être reclassés selon l’interprétation du droit américain quant à la notion de donation. L’autre enjeu, propre au système américain de common law, est d’éviter le probate. Cette procédure juridique longue, coûteuse et publique consiste à faire homologuer un testament par un juge qui nomme un exécuteur chargé de distribuer les biens aux héritiers.
Le testament seul ne suffit pas à s’en exonérer : la loi applicable dans l’État prime, selon la nature et la localisation des biens. A contrario, des solutions simples existent pour transmettre son patrimoine hors probate mais le sujet affecte la détention des comptes, l’immobillier corporel et les structures patrimoniales.

Immobilier et financement : des habitudes à revoir

Très vite, la question d’un achat immobilier se pose. Investir dans la pierre et accéder au crédit aux États- Unis ne s’improvisent pas.
Construire son historique bancaire localement et obtenir un bon credit score est une condition sine qua non pour toute demande de crédit. L’octroi d’un crédit repose sur des critères spécifiques et réglementés, et les conditions et modalités d’emprunt diffèrent sensiblement. Au-delà du prêt, le mode de détention du bien a un impact décisif sur la fiscalité des revenus comme sur la fiscalité successorale, surtout en cas de départ. Les exonérations américaines, généreuses par ailleurs, sont réduites à peau de chagrin pour les non-résidents : à défaut de planification, l’exposition est de 40 % de droits de succession au minimum.
Pour un entrepreneur en quête de croissance, l’Amérique attire encore et toujours. Mais pour réussir son implantation, il faut anticiper bien plus que les enjeux business. Lorsqu’on s’expatrie aux États- Unis, avoir une stratégie patrimoniale internationale qui intègre les dimensions fiscales, juridiques, civiles et financières des deux côtés de l’Atlantique n’est plus une option : c’est une nécessité.

 Sur les auteurs.
Yasmina Odjo est US Partner chez iVesta Corp et Rémi Douchet est co-fondateur d'iVesta Family Office et CEO d'iVesta Corp.