Jean-Baptiste Autric (Delsol Avocats) : "Les nouvelles générations apportent un souffle nouveau à la philanthropie"

Décideurs. Quels outils ou structures recommandez-vous à vos clients fortunés lorsqu’ils souhaitent s’engager dans une action caritative ?

Lionel Devic. Nous observons que les jeunes entrepreneurs, notamment ceux qui ont entre 30 et 40 ans, adoptent souvent des outils adaptés à leur mode de vie et à leurs aspirations. Certains d’entre eux ont déjà réalisé des « exits », c’est-à-dire vendu leurs entreprises, et se lancent dans des projets philanthropiques. Le fonds de dotation est une structure particulièrement prisée : il s’agit d’une fondation de droit privé simple à créer et flexible, souvent en lien avec leur famille ou leurs activités professionnelles. C’est un outil malléable qui leur permet de définir leurs propres règles tout en soutenant des causes variées.

Jean-Baptiste Autric. Nous avons accompagné des clients de moins de 30 ans qui se sont enrichis très vite grâce à leurs entreprises. Il arrive que ces jeunes philanthropes mettent 100 % de leur temps et de leur énergie dans des causes qui leur tiennent à cœur. La création de fonds de dotation leur permet de s’engager durablement, et dans 90 % des cas, cet outil est leur premier choix.

Le fonds de dotation présente-t-il des avantages fiscaux par rapport à d’autres formes de véhicules ?

L. D. A la différence des associations, les fonds de dotation peuvent collecter des dons ouvrant droit à un avantage fiscal et soutenir des activités d’intérêt général existants sans obligation d’avoir à les porter directement. Ils offrent une fiscalité avantageuse sur les revenus patrimoniaux. Bien que les fondations reconnues d’utilité publique soient plus efficaces sur ce plan, elles impliquent des procédures administratives complexes et une perte de contrôle pour les fondateurs. Par conséquent, beaucoup préfèrent rester avec un fonds de dotation.

Quels types de causes attirent ces générations ?

J.-B. A. Les jeunes philanthropes s’engagent souvent dans des projets environnementaux, sociaux ou éducatifs, là où d’autres s’intéressent à l’innovation. Un de nos clients, par exemple, souhaitait soutenir des initiatives innovantes dans tous les domaines d’intérêt général. L’entrepreneuriat social est également une tendance forte, beaucoup ont envie de donner une chance à d’autres entrepreneurs en début de parcours.

L. D. La notion d’habitat inclusif émerge également ; cependant, ces projets requièrent souvent un équilibre entre innovation, ressources possibles et impact social, ce qui demande une réflexion approfondie.

Quels sont les éléments clés pour créer un fonds de dotation ?

L. D. La transparence est essentielle. Les fonds de dotation doivent respecter des obligations strictes, comme la publication des comptes et la nomination d’un commissaire aux comptes. Au-delà de la conformité, il est nécessaire d’évaluer la pertinence et l’originalité du projet, tout en assurant sa viabilité économique.

J.-B. A. Notre rôle en tant qu’avocat consiste à garantir que ces projets s’inscrivent bien dans le champ de l’intérêt général, tout en sensibilisant les clients aux risques de dérives. Pour cela, une planification précise et une vision à long terme sont indispensables.

Diriez-vous que les jeunes générations sont plus engagées que leurs aînés ?

L. D. C’est différent ! Les jeunes préfèrent des projets concrets, souvent centrés sur l’impact environnemental ou social. La technologie joue également un rôle clé, facilitant les dons via des plateformes, par exemple.

J.-B. A. Ils apportent un souffle nouveau à la philanthropie, mais leur implication est parfois plus épisodique. Cela n’enlève rien à leur capacité à mobiliser des ressources et des idées originales.

La philanthropie évolue également avec l’arrivée de nouveaux moyens, comme les cryptoactifs…

L. D. Les cryptomonnaies deviennent un levier intéressant pour les dons. Certains clients ayant accumulé des fortunes grâce aux cryptos s’en servent pour financer des projets d’intérêt général. Cela nécessite cependant une expertise spécifique pour évaluer la fiscalité et la valeur fluctuante des actifs.

J.-B. A. Au départ, les banques traditionnelles étaient réticentes à accepter des dons en cryptomonnaies. Aujourd’hui, certaines se spécialisent dans ce domaine pour accompagner les mécènes et les organismes à but non lucratif. Nous voyons une multiplication des possibilités de dons en nature ou via d’autres transferts grâce à la technologie. 

Propos recueillis par Marine Fleury