Franck Sotty (Astoria Finance) : "Les montages mis en place ont des conséquences à long terme"

Décideurs. Quels sont les principaux défis que rencontrent les familles lorsqu’il s’agit de préparer la transmission de leur patrimoine ?

Franck Sotty. Les préoccupations principales des familles tournent souvent autour du coût fiscal de la transmission. Elles cherchent à minimiser les droits de succession pour leurs enfants, voire leurs petits-enfants, tout en préservant l’harmonie familiale. Beaucoup prennent conscience de ces enjeux à la retraite, parfois après avoir vécu une succession mal préparée dans leur entourage.

Sur le plan professionnel, les enjeux sont différents. Les chefs d’entreprise se posent la question de transmettre leur outil de travail de manière optimale. Cela peut impliquer la mise en place de dispositifs comme le pacte Dutreil, qui permet de réduire l’assiette taxable  de droits de mutation à hauteur de 75 % sous certaines conditions. Toutefois, ces stratégies demandent de l’anticipation : un pacte Dutreil complet exige un engagement de six ans, donc les dirigeants doivent y penser bien avant leur départ à la retraite.

Justement, le pacte Dutreil semble un outil incontournable pour la transmission d’entreprise. Pouvez-vous expliquer son fonctionnement et ses avantages ?

Le pacte Dutreil est spécifiquement conçu pour faciliter la transmission intra-familiale des entreprises. Il permet de bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur de l’entreprise, et même d’une réduction supplémentaire applicable sur le montant des droits de 50 % si la transmission se fait en pleine propriété et avant votre 70^ème anniversaire. Cela permet de réduire considérablement la charge fiscale, notamment sur des entreprises valorisées à plusieurs millions d’euros.

Cependant, le dispositif impose des engagements stricts. Par exemple, les bénéficiaires doivent conserver l’entreprise pendant au moins quatre ans après la transmission, et l’un des signataires du pacte doit s’engager à conserver une fonction de direction durant trois années au minimum. Cela signifie que les chefs d’entreprise doivent anticiper ces échéances pour bénéficier pleinement des avantages du pacte.

Quels outils juridiques et fiscaux recommandez-vous pour optimiser une transmission patrimoniale sur le volet privé ?

Pour le patrimoine privé, la donation-partage reste un outil essentiel. Elle permet de figer la valeur des biens au moment de la donation, évitant ainsi des conflits entre héritiers lors de la succession. Les parents peuvent transmettre jusqu’à 100 000 euros par enfant en franchise d’impôt tous les 15 ans. Pour les petits-enfants, ce plafond est de 31 865 euros. Concernant les petits enfants justement, on peut également envisager d’effectuer une donation-partage transgénérationnelle avec l’accord de leurs parents.

"La donation-partage reste un outil essentiel"

Une autre stratégie intéressante est le démembrement de propriété, qui consiste à transmettre uniquement la nue-propriété tout en conservant l’usufruit. Cela réduit la valeur imposable des biens transmis, en fonction de l’âge du donateur. Par exemple, transmettre avec réserve d’usufruit avant 71 ans permet de maximiser l’avantage fiscal.

Enfin, le contrat de capitalisation est souvent sous-estimé. Contrairement à l’assurance-vie, il peut être transmis de son vivant, y compris en démembrement. Cela en fait un outil très souple pour anticiper la transmission.

Quelles sont les tendances que vous observez chez la nextgen en matière de gestion patrimoniale ?

La nouvelle génération se distingue par une approche plus numérique et plus engagée. Contrairement à leurs parents, qui préféraient souvent des placements traditionnels et prudents, les jeunes investisseurs s’intéressent davantage à des actifs diversifiés, comme les ETF ou les fonds à impact.

Nous constatons aussi une curiosité croissante pour des thématiques innovantes, comme les crypto-monnaies, même si ces actifs ne sont pas encore éligibles dans les enveloppes fiscales classiques. Par ailleurs, la nextgen accorde une grande importance à la transparence et à l’éthique dans ses choix d’investissement.

Comment anticipez-vous les besoins spécifiques de cette nouvelle génération dans votre accompagnement ?

Nous adaptons notre offre en proposant des solutions plus flexibles et évolutives. Par exemple, nous privilégions les contrats qui permettent un large choix de supports d’investissement, incluant des fonds responsables et des actifs plus dynamiques. Nous nous assurons également que nos outils soient compatibles avec une gestion 100 % numérique, car cette génération est habituée à la rapidité et à la fluidité des outils technologiques.

Un autre aspect important est la pédagogie. Il est essentiel d’expliquer simplement les mécanismes complexes, comme le démembrement ou les pactes d’actionnaires, pour que nos clients comprennent parfaitement les choix stratégiques effectués.

Quel rôle jouez-vous en tant qu’ingénieur patrimonial dans ce processus de transmission ?

Je me vois comme un chef d’orchestre. Mon rôle est de coordonner les différents acteurs impliqués dans la transmission : notaires, avocats fiscalistes, comptables, et bien sûr les conseillers en gestion de patrimoine qui sont en contact direct avec les clients.

Je m’assure que toutes les étapes soient parfaitement alignées : de la conception de la stratégie patrimoniale à sa mise en œuvre, en passant par la rédaction des documents juridiques. Mon objectif est d’offrir une solution sur mesure, en tenant compte des besoins présents tout en anticipant les éventuelles évolutions réglementaires.

Avez-vous ressenti une pression particulière liée aux enjeux de votre métier ?

Il est vrai que les montages que nous mettons en place peuvent avoir des conséquences à long terme, parfois sur plusieurs décennies. Mais cette responsabilité est aussi une source de motivation. Nous faisons tout pour que chaque stratégie soit solide et adaptable, même si les besoins ou le contexte évoluent.

Enfin, je trouve gratifiant de voir que les familles que nous accompagnons nous font confiance sur plusieurs générations. Cela nous pousse à rester à la pointe des outils et des stratégies pour répondre à leurs attentes de manière toujours plus précise.