Jonathan Bensaïd (Bensaïd Avocats) : "Une réglementation trop stricte peut asphyxier un marché"

Décideurs. Depuis le 28 juin, une nouvelle réglementation européenne encadre l’importation des biens culturels. Quels en sont les principaux effets pour vos professions respectives ?

Jonathan Bensaïd. Cette réglementation a été pensée pour lutter contre le trafic d’œuvres et le financement du terrorisme. L’objectif est évidemment légitime, mais la mise en œuvre du dispositif pose un problème. Le texte s’applique directement, sans transposition nationale, et impose des exigences de preuve impossibles à satisfaire dans de nombreux cas. Par exemple, un galeriste souhaitant importer une statuette égyptienne sortie légalement dans les années 1970 devra produire un certificat qui n’existait pas à l’époque !

Édouard de Lamaze. Le texte introduit deux changements importants. D’abord, le renversement de la charge de la preuve, qui repose désormais sur l’importateur. Ensuite, la présomption d’illégalité, qui pèse sur les œuvres jusqu’à preuve du contraire. Autrement dit, tout objet ancien d’origine extra-européenne est considéré comme suspect.

Quelles sont les conséquences d’une telle réglementation pour le marché de l’art en France et en Europe ?

J. B. Pour les galeries spécialisées dans les antiquités, c’est une catastrophe. Les délais pour obtenir une licence peuvent aller jusqu’à 90 jours, et sont complètement incompatibles avec la réalité des foires et des expositions. L’Italie a déjà tué son propre marché avec des certificats de sortie trop stricts, qui s’appliquent même à des meubles d’artistes locaux. Nous risquons d’assister au même phénomène en France.

E. de L. Les maisons de vente sont également frappées de plein fouet. Certaines catégories d’objets deviennent très difficiles à faire circuler, comme la peinture anglaise du XVIII^e siècle. Résultat, ces œuvres iront directement vers Londres, Genève, New York ou Hong Kong. C’est un appauvrissement pour Paris et pour l’Union européenne.

Pensez-vous que cette réglementation puisse évoluer ?

J. B. L’expérience italienne montre qu’une réglementation trop stricte peut asphyxier un marché, alors espérons que son application en France fera preuve de pragmatisme, surtout à l’égard des particuliers souvent peu informés. Cependant, rien ne garantit que les pouvoirs publics ne durcissent pas davantage les conditions.

E. de L. Tout dépendra de la manière dont les autorités nationales (le ministère de la culture pour la France) interpréteront l’obligation imposée aux importateurs. Il faudra aussi voir si l’Europe réussit à mettre en place rapidement les outils manquants. En attendant, les professionnels doivent s’organiser. Les jeunes générations ont peut-être là l’occasion de se former à des métiers émergents liés à la traçabilité et à la sécurisation des transactions.

Face à ces contraintes, quelles solutions les acteurs du marché peuvent-ils envisager ?

J. B. La Suisse, par exemple, joue un rôle de plateforme neutre à la fois logistique et juridique, qui permet de sécuriser les transactions avant l’entrée dans l’UE. Mais cela suppose d’anticiper davantage, d’intégrer la logique du règlement en amont et de faire appel à des experts capables d’adapter les montages contractuels à ce nouveau cadre.

Propos recueillis par Marine Fleury