Margaux Frisque (d&a partners) : "Sous MiCA, la France doit rester pionnière"

Décideurs. Comment votre carrière dans la blockchain a-t-elle débuté ?

Margaux Frisque. Le droit des cryptoactifs est au cœur de notre métier, car ces actifs soulèvent des enjeux juridiques clés pour nos clients. Nous sommes trois fondateurs chez d&a partners : Daniel Arroche, Stéphane Daniel et moi-même. Dès 2018, nous avons rencontré des acteurs que nous avons accompagnés, à une époque où aucune réglementation n’existait encore sur les ventes de jetons. J’ai obtenu le premier visa de l’AMF sur une offre de jetons au public (ICO), dans le cadre de la loi Pacte, adoptée en 2019 sous l’impulsion de Bruno Le Maire ; et mes associés contribuaient déjà aux réflexions juridiques menées par Paris Europlace. Notre cabinet s’est structuré naturellement avec l’essor des ICOs et des dossiers déposés devant l’AMF pour permettre à nos clients d’obtenir le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Nous avons voulu créer une boutique pluridisciplinaire à destination des fondateurs, créateurs d’entreprises et grands groupes impliqués sur ce secteur.

Comment la législation française a-t-elle évolué ?

Avant l’entrée en vigueur du règlement MiCA, la France était pionnière sur le territoire de l’Union européenne. Elle a su trouver un bon équilibre entre excès de réglementation et vide juridique. Le visa accordé par l’AMF pour les offres de jetons au public était optionnel, ce qui permettait de lancer une opération avec ou sans sésame réglementaire, un arbitrage laissé aux porteurs de projets. Concernant le marché secondaire, le statut de PSAN a permis une montée en puissance réglementaire, avec trois niveaux d’encadrement : enregistrement simple, enregistrement renforcé, puis agrément. Toutefois, depuis l’entrée en vigueur du cadre européen, devant la source du droit applicable, la France est en train de perdre sa première place. Le grand défi actuel, c’est l’octroi des agréments PSCA dans le cadre de MiCA par l’AMF. La France accuse désormais un sérieux retard, et ce depuis janvier 2025 : aucun agrément n’a encore été délivré, alors que d’autres pays comme Malte ou l’Allemagne ont pris de l’avance. Cela pénalise la compétitivité française.

Comment évolue la relation entre banques traditionnelles et acteurs cryptos ?

Longtemps réticentes, les banques commencent à développer des offres sur ce secteur. Boursorama a récemment lancé un nouveau produit, de même que Société Générale avec Forge, BNP Paribas ou encore des établissements plus spécialisés, comme la banque DELUBAC, qui adopte une approche crypto friendly, sans pour autant baisser sa garde quant aux enjeux de compliance.

La transparence fiscale est-elle suffisante aujourd’hui ?

Des obligations existent. Par exemple, un PSAN doit communiquer la liste de ses clients à l’administration fiscale. Et tout détenteur d’un portefeuille conservé par un PSAN étranger doit le déclarer à l’administration fiscale, sous peine d’amendes. Malheureusement, beaucoup ignorent encore cette obligation. Le montant détenu n’est pas le critère : c’est l’existence du portefeuille qui déclenche l’obligation.

Quelles erreurs fréquentes constatez-vous de la part des fondateurs de projets cryptos ?

Mon expérience d’avocat contentieux appliqué au droit des sociétés me pousse à mentionner une erreur assez classique et récurrente : penser que tout se passera bien entre associés est une utopie. Une aventure entrepreneuriale, c’est avant tout une aventure humaine dans laquelle les conflits surgissent vite. Je recommande de prévoir dès le départ, outre les statuts, un pacte d’associés exhaustif, rédigé par un avocat spécialiste, accompagné de process internes rigoureux. C’est comme un contrat de mariage : il faut anticiper le cadre et les désaccords pour mieux les gérer et éviter des contentieux chronophages, aléatoires et coûteux.

Un mot pour conclure ?

Nous incitons toujours les utilisateurs à être prudents : les performances passées ne préjugent pas des performances futures.