La constitution d’une holding patrimoniale est une solution pertinente pour le chef d’entreprise soucieux d’optimiser la gestion de son patrimoine. Cette société permet en effet d’avoir une vue globale sur l’ensemble de ses actifs et d’en rationaliser la gestion. En outre, elle est un excellent outil d’optimisation fiscale et permet à l’entrepreneur d’aménager de manière judicieuse la transmission de son patrimoine.
Holding patrimoniale : quels avantages pour le dirigeant d’entreprise ?
Qu'est-ce qu'une holding patrimoniale ?
La holding est une société "mère" dont l’objet est la détention de titres dans le capital d’autres sociétés appelées "filiales" ou "sociétés filles". La holding n’a pas d’activité propre si ce n’est parfois l’animation de filiales. On distingue ainsi deux types de holding :
- la holding "passive" qui se limite à la détention de participations dans les filiales. Elle permet ainsi de rassembler tous les dividendes de ces sociétés et de piloter la gestion de la trésorerie du groupe ;
- la holding "animatrice" (ou active) qui fournit en sus des services aux filiales (comptabilité, administration, juridique, RH, etc.).
La holding patrimoniale est donc une personne morale qui permet d’englober l’ensemble du patrimoine détenu par le chef d’entreprise : biens immobiliers ou mobiliers, trésorerie, placements financiers, etc. Elle peut avoir différentes formes juridiques. Le choix dépendra, entre autres, des objectifs du chef d’entreprise et des activités des filiales. Le régime fiscal de la holding patrimoniale sera l’impôt sur les sociétés (IS) afin d’utiliser les différents leviers qu’il propose.
Quels en sont les intérêts ?
Il existe plusieurs régimes fiscaux avantageux. Tout d’abord, l’intégration fiscale. La holding centralise la fiscalité du groupe, déclare et paie les impôts. Ainsi, les potentiels déficits et bénéfices des filiales se compensent, ce qui mène à une réduction de l’imposition lorsqu’il existe des déficits. L’intégration fiscale est possible à condition que la holding détienne au moins 95 % des parts des sociétés filles concernées.
Ensuite, le régime mère-fille. En sa qualité d’associée, la holding perçoit les bénéfices générés par les filiales sous forme de dividendes exonérés d’impôt. La holding doit seulement s’acquitter auprès des services fiscaux d’un forfait pour frais et charges de 5 % du montant remonté. Par exemple, une holding patrimoniale reçoit 100 000 euros de dividendes. L’impôt IS sera payé sur une base fiscale de 5 % multipliée par 100 000 euros, soit 5 000 euros. Ce régime permet également une exonération d’impôt sur la plus-value générée par la cession de titres de participation dans une filiale. La holding doit seulement s’acquitter d’une quote-part de 12 % pour frais et charges. Les conditions d’exonération sont les suivantes : détention des titres depuis au moins deux ans au moment de la cession ; inscription comptable en tant que titres de participation et détention d’au moins 5 % du capital et des droits de vote de la filiale. Concrètement, lors d’une cession de titres de participation dans une filiale estimée à 500 000 euros, la base fiscale d’imposition à l’IS sera de 12 % multipliée par 500 000 euros, soit 60 000 euros. À noter, le régime fiscal mère-fille peut être cumulé avec le régime fiscal de l’intégration.
Le troisième intérêt est le report de l’imposition de la plus-value de cession pour le chef d’entreprise. Il s’agit du mécanisme "d’apport-cession". Apporter les titres d’une société à la holding permet au chef d’entreprise de vendre son entreprise tout en profitant d’un différé de son imposition sur la potentielle plus-value réalisée. Le différé d’imposition prend fin en cas de vente, de rachat, de remboursement ou d’annulation des titres de la holding. De même, si les titres de la holding sont cédés dans les trois ans qui suivent l’apport, ce différé se termine. Cependant, des conditions de réinvestissement "économiques" en vertu de l’article 150 0 B Ter du CGI permettent de conserver ce report si le délai des trois ans n’est pas respecté. La plus-value de cession est purgée en cas de transmission des titres de la holding. En cas de donation, la purge de la plus-value est conditionnée par la conservation des titres par le donataire pendant un délai de cinq ans et s’il contrôle la holding.
La holding patrimoniale est donc une personne morale qui permet d’englober l’ensemble du patrimoine détenu par le chef d’entreprise
Au-delà des intérêts fiscaux, le chef d’entreprise y voit un bel outil de transmission de son patrimoine. Le mécanisme d’apport-cession décrit plus haut est un moyen pour le chef d’entreprise de céder son entreprise à ses enfants. Il peut en effet apporter les titres de sa société à la holding puis les céder à ses enfants, notamment sous forme de donations-partages successives. Il pourra ainsi bénéficier des abattements disponibles de 100 000 euros par enfant, renouvelables tous les quinze ans. Les enfants détiendront ainsi indirectement l’entreprise via la holding avec des droits de succession considérablement réduits à terme. Les holdings animatrices sont éligibles à l’exonération Dutreil en cas de donation ou succession. Ce dispositif permet d’exonérer 75 % de la valeur d’une société sans limite de montant et ce, quel que soit le lien de parenté entre le donateur et le donataire. Les holdings passives sont a priori exclues puisqu’elles n’exercent pas d’activité opérationnelle.
Comment créer une holding patrimoniale ?
Le choix de la forme sociale. Société civile, SARL, SAS, voire SA… Chaque forme possède ses spécificités et contraintes en termes d’activité des filiales, liberté de rédaction des statuts, du nombre d’associés, de leur responsabilité, etc. Cinq étapes à sa constitution :
- déterminer le siège social et le nom de la holding ;
- rédiger les statuts : l’objet social est la détention de titres de participation mais peut être étendu à d’autres missions (ex : gestion d’actifs) ;
- effectuer le dépôt du capital social ;
- la publicité ;
- déposer le dossier auprès du guichet unique.
Créer une holding n’est pas sans risques, quelques points d’attention. Le risque d’abus de droit : dans le cadre d’un apport-cession, le caractère fictif de l’opération fut déjà invoqué par l’administration fiscale. Aussi, il est recommandé de laisser passer au moins un exercice comptable avant la vente de l’entreprise. Attention également aux facturations établies entre la holding et ses filiales pour des frais de gérance ou de prestations de services. Ces dernières doivent être justifiées et documentées. Le cas échéant, l’administration fiscale peut procéder à un redressement. La holding patrimoniale est un très bel outil de gestion et d’optimisation du patrimoine du chef d’entreprise. Société à part entière, elle implique une rigueur administrative, des formalités juridiques et des obligations comptables. Il est donc essentiel pour l’entrepreneur d’être accompagné par des professionnels : son conseiller en gestion de patrimoine, son expert-comptable et un avocat spécialisé en droit des affaires.
Sur l'auteur
Diplômée de l’ESCP Business School et Expert-Comptable (FCCA), Agnès Naegel a commencé sa carrière dans l’analyse financière puis le contrôle de gestion à l’étranger. De retour en France, elle choisit de réorienter sa carrière dans la gestion de patrimoine. Elle intègre une banque avant de rejoindre Astoria Finance en 2020 comme conseillère en gestion de patrimoine. Diplômée de l’Aurep, elle devient ingénieur patrimonial pour le groupe en 2023.
