Assurance-vie luxembourgeoise : pourquoi séduit-elle autant aujourd’hui ?

Un socle juridique solide identique à la France

Sur le plan juridique, les contrats d’assurance-vie français et luxembourgeois reposent sur des principes très proches. On retrouve notamment :

• L’insaisissabilité des droits du souscripteur (hors cas particuliers) ;

• Un délai de rétractation de 30 jours à la souscription ;

• L’existence d’un régime spécifique en cas de décès, sauf en présence de primes manifestement exagérées ;

Autrement dit, le cadre juridique protecteur de l’assu- rance-vie est globalement identique dans les deux pays. Mais c’est sur le terrain financier que le contrat luxem- bourgeois révèle toute sa singularité.

Une solution pensée pour aller plus loin dans l’investissement

Au-delà des similitudes juridiques, c’est sur le terrain financier que le contrat d’assurance-vie luxembourgeois ré- vèle une bonne partie de sa singularité et de sa puissance. Si le contrat d’assurance-vie français propose déjà une gamme d’investissement étendue, le contrat luxembourgeois permet d’aller encore plus loin, avec des supports différents et des opportunités d’investissement plus intéressantes.

La réglementation luxembourgeoise, plus souple, permet en effet de structurer des véhicules d’investissement sur mesure, tels que les fonds internes dédiés (FID), conçus spécifiquement pour un souscripteur ou une catégorie de souscripteurs, ou encore les fonds d’assurance spécialisés (FAS), offrant une liberté d’allocation particulièrement étendue. Cette architecture ouvre l’accès à des classes d’actifs plus diversifiées et souvent moins accessibles dans les contrats français traditionnels : dette privée, private equity ou stratégies alternatives. Concrètement, cela permet à l’investisseur d’accéder à des opportuni- tés jusque-là réservées à une clientèle institutionnelle. À cela s’ajoute une autre caractéristique structurante : la possibilité de gérer le contrat en multidevises. Le sous- cripteur peut investir, arbitrer et récupérer ses capitaux dans différentes devises, offrant une véritable flexibilité dans un environnement économique globalisé.

Une protection des actifs parmi les plus solides en Europe

C’est souvent l’argument qui retient le plus l’attention. Le Luxembourg repose en effet sur un mécanisme unique : le triangle de sécurité. Contrairement à une lo- gique de garantie, ce dispositif organise juridiquement la protection des actifs et garantit notamment :

Une séparation stricte des actifs entre l’assureur et la banque dépositaire (chargée de conserver les fonds et les actifs financiers) ;

Un contrôle renforcé par le régulateur : le Commissariat aux Assurances (CAA), qui impose des normes strictes aux compagnies d’assurance et aux banques dépositaires ;

Un superprivilège du souscripteur lui permettant d’être prioritaire en cas de défaillance de l’assureur ;

En cas de défaillance de la compagnie, l’épargnant est prioritaire sur les autres créanciers, ce qui renforce considérablement la sécurité des avoirs.

À l’inverse, en France, la protection repose principa- lement sur le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP), qui couvre les assurés à hauteur de 70 000 € par compagnie en cas de défaillance. Ce mécanisme, bien que rassurant, s’apparente à une garantie plafonnée. Par ailleurs, il ne couvre aujourd’hui qu’une part marginale de l’épargne investie en assu- rance-vie française (moins de 1 %).

L’assurance-vie luxembourgeoise s’impose comme un outil particulièrement pertinent pour structurer, diversifier et sécuriser son patrimoine

Le blocage de l’épargne via la Loi Sapin 2 non applicable aux purs players luxembourgeois

En France, la Loi Sapin 2 permet, en cas de circons- tances exceptionnelles, et afin de protéger l’épargne, de suspendre temporairement (6 mois au plus) les rachats, arbitrages ou avances sur les contrats d’assurance-vie.

Ce dispositif ne s’applique pas aux contrats luxembourgeois, sauf dans un cas précis : la présence d’un fonds en euros adossé à un assureur français. Dans cette hypothèse, ce sup- port reste soumis à la réglementation française, et donc po- tentiellement aux mesures de blocage prévues. Pour éviter cela, l’assureur, même luxembourgeois, ne doit pas être lié à un assureur français. Attention, il existe tout de même des dispositifs semblables dans toute l’Union européenne, mais dont le risque de survenance est très limité en raison de la note AAA du pays. Ainsi, cette conception de la sécurité au Luxembourg et la solidité financière du Luxembourg repré- sentent pour les épargnants un argument de taille les rassu- rant contre l’instabilité qui secoue la France.

L’autre atout majeur : la neutralité fiscale au service de la mobilité internationale

C’est sans doute sur le plan fiscal que le contrat luxem- bourgeois se distingue le plus nettement, notamment dans un contexte de mobilité croissante des patrimoines. Le principe est simple : le Luxembourg n’impose pas les non-résidents, contrairement à la France, qui peut prévoir des prélèvements à la source pour certains non-résidents. En pratique, cela signifie qu’aucun prélèvement à la source n’est appliqué, que ce soit lors des versements, des rachats ou en cas de décès. Dès lors, seule la fiscalité du pays de résidence du souscripteur trouve à s’appliquer, tant en cas de vie qu’en cas de décès. Cette approche confère au contrat luxembourgeois une grande lisibilité et une réelle cohérence dans les stratégies patrimoniales in- ternationales. Il convient toutefois d’anticiper ces enjeux : avant un départ à l’étranger, le placement peut nécessiter des ajustements afin de tenir compte des règles fiscales du futur pays de résidence. Enfin, il est important de rappe- ler que, pour un résident fiscal français, le contrat luxem- bourgeois ne procure aucun avantage fiscal spécifique : la fiscalité française demeure pleinement applicable.

Une balance avantages/contraintes largement favorable

Le contrat luxembourgeois est un outil très sophisti- qué, ce qui implique un ticket d’entrée minimum de 250 000 € en pratique. Par ailleurs, le contrat luxem- bourgeois implique des obligations déclaratives spéci- fiques. L’assuré doit notamment déclarer l’existence du contrat auprès de l’administration fiscale et ne bénéficie pas de données préremplies en cas de rachat, contrai- rement aux contrats français. Néanmoins, les assureurs facilitent grandement ces obligations en communiquant aisément sur ces informations.

Faut-il privilégier l’assurance-vie luxembourgeoise

L’assurance-vie luxembourgeoise s’impose ainsi comme un outil particulièrement pertinent pour structurer, diversifier et sécuriser son patrimoine dans un environnement de plus en plus incertain et internationalisé. Elle s’adresse en priori- té aux épargnants disposant d’un patrimoine significatif, re- cherchant des solutions sur mesure et intégrant une dimen- sion internationale dans leur stratégie patrimoniale. Sur le plan pratique, la souscription d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois est par ailleurs relativement simple : elle peut être réalisée depuis la France, par l’intermédiaire d’un professionnel du patrimoine.

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 Sur les auteurs :

Catherine Perrin et Marc Boughdad sont ingénieurs patrimoniaux et Richard Godon est directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Rhétorès.