SFDR 2.0 : tout ce que vous devez savoir sur la révision de cette réglementation

Décideurs. La CSRD a récemment été allégée, et désormais c’est le SFDR qui fait l’objet d’une révision profonde. Pourquoi observe-t-on ces ajustements successifs dans la réglementation européenne ?
Louise Piette. Le rapport de la Commission souligne que le SFDR, dans sa forme actuelle, n’a pas pleinement atteint ses objectifs de transparence et d’orientation des flux financiers vers la transition écologique.
Il apparaît que les catégories dites «  Article 8 » et « Article 9 » ont été utilisées de manière hétérogène par les acteurs financiers. Elles sont devenues des étiquettes commerciales plutôt que de véritables classifications réglementaires, ce qui a contribué à créer de la confusion chez les investisseurs, notamment lorsqu’un produit classé Article 9 ne présentait pas un niveau d’ambition significativement supérieur à un Article 8.
Cette situation a montré la nécessité d’une refonte reposant sur un système plus robuste et plus explicite. La Commission a donc choisi de réorganiser la structure du SFDR autour de catégories clairement définies, fondées sur des critères objectifs et scientifiquement ancrés, afin d’améliorer la comparabilité et de réduire les risques de greenwashing.

Quels sont les changements majeurs introduits par cette révision ?
Le changement le plus important est l’introduction de trois nouvelles catégories réglementaires, qui remplacent les attentes informelles liées aux articles 6, 8 et 9. Les produits « sustainable », « transition » et « ESG basics » définissent désormais trois niveaux d’ambition distincts et compréhensibles, chacun reposant sur un ensemble cohérent d’exigences. La Commission encadre ces catégories à travers des critères stricts, notamment des exclusions. Ainsi, tout produit relevant de l'une des trois catégories se voit interdire d'investir dans des entreprises dont plus de 1% du chiffre d’affaires provient du charbon.
La dimension scientifique occupe également une place essentielle dans cette refonte. Les produits classés « sustainable » doivent démontrer une contribution mesurable à un objectif environnemental ou social, tandis que les produits “transition” doivent justifier l’existence de plans de transition crédibles, alignés sur des scénarios reconnus comme compatibles avec une trajectoire de 1,5 °C. Aussi, les produits de ces catégories ne peuvent plus investir dans des entreprises impliquées dans de nouveaux projets liés au charbon, pétrole et gaz
Enfin, l’articulation avec la taxonomie européenne a été clarifiée. Le texte précise qu’un produit relevant des catégories « sustainable » ou « transition » peut satisfaire aux exigences de contribution lorsqu’au moins 15 % de ses investissements sont alignés avec la taxonomie. Cette révision consacre également l’importance de la transition. La Commission assume pleinement que la transformation des entreprises à forte intensité carbone est indispensable à l’atteinte des objectifs européens, et qu’il fallait pour cela créer une catégorie permettant d’identifier et de financer des trajectoires réelles de transition.

Concrètement, quand cette révision deviendra-t-elle applicable ?
Selon le rapport, le règlement entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel, puis s’appliquera dix-huit mois plus tard, ce qui conduit à une mise en application entre 2027 et 2028.  Cette période pourrait être mise à profit pour conduire des consultations supplémentaires avec les régulateurs, les autorités européennes de supervision, les États membres, les acteurs financiers et les associations de consommateurs. L’objectif est de tester la compréhension et l’efficacité des nouveaux documents d’information, désormais limités à deux pages afin d’améliorer la lisibilité pour les investisseurs particuliers.
D’ici là, les sociétés de gestion continueront d’appliquer le SFDR actuel, mais elles peuvent déjà anticiper les nouvelles exigences. Elles devront revoir leurs méthodologies, intégrer les nouvelles exclusions, évaluer les plans de transition des entreprises, harmoniser leurs indicateurs de contribution et anticiper les impacts opérationnels liés à la refonte des reporting SFDR. La Commission précise par ailleurs que certains produits, notamment d’assurance et de retraite, bénéficieront de périodes d’adaptation supplémentaires, ce qui traduit la volonté de mettre en place une transition réglementaire progressive mais exigeante.

 Propos recueillis par Clara Lelièvre