Encore méconnue, la fiducie s’impose progressivement comme un outil stratégique dans les situations de transmission complexes. À la croisée des enjeux juridiques, patrimoniaux et familiaux, elle offre un cadre sécurisé pour organiser la transmission et protéger des bénéficiaires vulnérables. À travers son expérience, Gwenaelle Laizé, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Vigifinance Family Office revient sur les usages concrets de cet instrument, ses contraintes réglementaires et les perspectives de développement d’un dispositif encore largement sous-exploité en France.
« La fiducie constitue un outil particulièrement efficace pour structurer la gouvernance et prévenir les situations de blocage »
DÉCIDEURS. Pouvez-vous expliquer ce qu’est la fiducie ?
GWENAELLE LAIZÉ. La fiducie est un outil issu du droit français, introduit en 2007, qui permet d’organiser la gestion d’un patrimoine dans un cadre contractuel très encadré. Concrètement, un constituant transfère temporairement des actifs à un fiduciaire chargé de les administrer dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Ce mécanisme repose sur une séparation stricte des patrimoines : les biens transférés sont isolés, protégés et gérés selon des règles définies à l’avance. On peut ainsi l’assimiler à une forme de « tutelle privée », dans laquelle la gestion est professionnalisée, suivie et documentée, tout en restant conforme à la volonté initiale du constituant.
Dans quelles mesures cet outil est-il utilisé dans les transmissions ?
La fiducie demeure aujourd’hui encore relativement peu utilisée dans les stratégies de transmission. Elle est rarement demandée spontanément par les familles, car elle reste méconnue et perçue comme technique. Dans la pratique, elle apparaît plutôt comme une solution construite dans le cadre d’un accompagnement global, lorsque des problématiques spécifiques sont identifiées, notamment liées à la protection d’un bénéficiaire ou à la complexité de la gouvernance familiale. Elle s’inscrit donc davantage dans une approche sur mesure que dans un usage standardisé.
Au niveau réglementaire, comment cela se passe-t-il dans le détail ?
Le cadre juridique de la fiducie est particulièrement strict en France. Contrairement au trust anglo-saxon, il n’est pas possible de transmettre directement un patrimoine à travers une fiducie. La mise en place repose nécessairement sur une donation ou un legs assorti d’une obligation, imposant au bénéficiaire de placer les biens reçus dans une fiducie. Cette contrainte est essentielle, car elle conditionne la validité du montage. Par ailleurs, la fiducie ne peut pas être mise en place une fois qu’une mesure de protection juridique, telle qu’une tutelle, est prononcée. Cela implique une anticipation forte, en amont de toute situation de vulnérabilité, puisqu’une personne qui est sous tutelle a une interdiction d’entrer en fiducie.
La fiducie-gestion peut-elle contribuer à éviter les blocages de gouvernance lors d’une transmission familiale ?
La fiducie constitue un outil particulièrement efficace pour structurer la gouvernance et prévenir les situations de blocage. En définissant précisément les rôles, les pouvoirs et les modalités de décision, elle permet de sécuriser la gestion dans la durée, indépendamment des aléas familiaux. Elle peut également répondre à des enjeux sensibles, en encadrant ou en limitant l’intervention de certains membres de la famille dans la gestion du patrimoine, tout en conservant un équilibre global. Cette organisation contractuelle apporte ainsi une stabilité qui fait souvent défaut dans des configurations familiales complexes.
Quels sont ses autres avantages ?
Au-delà de la gouvernance, la fiducie présente plusieurs bénéfices structurants. D’abord, elle permet de protéger les actifs grâce à leur affectation dans un patrimoine distinct. Elle garantit une continuité de gestion, même en cas d’événement affectant le constituant ou les proches. Elle offre également une grande souplesse dans sa durée et ses modalités, pouvant être adaptée à des horizons de temps variés. Enfin, elle s’inscrit en complément d’autres dispositifs patrimoniaux, en apportant un niveau de sécurisation et de contrôle supplémentaire lorsque les enjeux l’exigent.
Observez-vous une montée en puissance de cet outil dans les transmissions ?
On constate progressivement un intérêt croissant pour la fiducie. Même si elle reste aujourd’hui un outil de niche, son potentiel se révèle à mesure que les professionnels et les familles en comprennent les mécanismes et les bénéfices. Le contexte actuel, marqué par des transmissions de patrimoine de plus en plus importantes et des situations familiales plus complexes, favorise cette montée en puissance. Il est probable que son utilisation se développe, à mesure que sa pédagogie progresse et que le cadre juridique continue d’évoluer.
Pouvez-vous présenter un cas pratique d’accompagnement ?
Récemment, nous avons eu un cas qui illustre pleinement l’intérêt de la fiducie dans un contexte de transmission complexe et international. Il s’agissait d’une grandmère résidant en Italie souhaitant transmettre un actif localisé au Luxembourg à son petit-fils âgé de 10 ans et très handicapé, résidant en France, dans un contexte familial marqué par la séparation des parents. La structuration a reposé sur la mise en place d’une fiducie avec Fidal Fiducie en qualité de fiduciaire, intégrant un dispositif de gouvernance complet associant le family office, la grand-mère, le père et la notaire. Ce cadre visait à sécuriser à la fois la gestion du patrimoine et sa destination, notamment en encadrant strictement l’intervention des parents.
Propos recueillis par Clara Lelièvre
GWENAELLE LAIZÉ. La fiducie est un outil issu du droit français, introduit en 2007, qui permet d’organiser la gestion d’un patrimoine dans un cadre contractuel très encadré. Concrètement, un constituant transfère temporairement des actifs à un fiduciaire chargé de les administrer dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Ce mécanisme repose sur une séparation stricte des patrimoines : les biens transférés sont isolés, protégés et gérés selon des règles définies à l’avance. On peut ainsi l’assimiler à une forme de « tutelle privée », dans laquelle la gestion est professionnalisée, suivie et documentée, tout en restant conforme à la volonté initiale du constituant.
Dans quelles mesures cet outil est-il utilisé dans les transmissions ?
La fiducie demeure aujourd’hui encore relativement peu utilisée dans les stratégies de transmission. Elle est rarement demandée spontanément par les familles, car elle reste méconnue et perçue comme technique. Dans la pratique, elle apparaît plutôt comme une solution construite dans le cadre d’un accompagnement global, lorsque des problématiques spécifiques sont identifiées, notamment liées à la protection d’un bénéficiaire ou à la complexité de la gouvernance familiale. Elle s’inscrit donc davantage dans une approche sur mesure que dans un usage standardisé.
Au niveau réglementaire, comment cela se passe-t-il dans le détail ?
Le cadre juridique de la fiducie est particulièrement strict en France. Contrairement au trust anglo-saxon, il n’est pas possible de transmettre directement un patrimoine à travers une fiducie. La mise en place repose nécessairement sur une donation ou un legs assorti d’une obligation, imposant au bénéficiaire de placer les biens reçus dans une fiducie. Cette contrainte est essentielle, car elle conditionne la validité du montage. Par ailleurs, la fiducie ne peut pas être mise en place une fois qu’une mesure de protection juridique, telle qu’une tutelle, est prononcée. Cela implique une anticipation forte, en amont de toute situation de vulnérabilité, puisqu’une personne qui est sous tutelle a une interdiction d’entrer en fiducie.
La fiducie-gestion peut-elle contribuer à éviter les blocages de gouvernance lors d’une transmission familiale ?
La fiducie constitue un outil particulièrement efficace pour structurer la gouvernance et prévenir les situations de blocage. En définissant précisément les rôles, les pouvoirs et les modalités de décision, elle permet de sécuriser la gestion dans la durée, indépendamment des aléas familiaux. Elle peut également répondre à des enjeux sensibles, en encadrant ou en limitant l’intervention de certains membres de la famille dans la gestion du patrimoine, tout en conservant un équilibre global. Cette organisation contractuelle apporte ainsi une stabilité qui fait souvent défaut dans des configurations familiales complexes.
Quels sont ses autres avantages ?
Au-delà de la gouvernance, la fiducie présente plusieurs bénéfices structurants. D’abord, elle permet de protéger les actifs grâce à leur affectation dans un patrimoine distinct. Elle garantit une continuité de gestion, même en cas d’événement affectant le constituant ou les proches. Elle offre également une grande souplesse dans sa durée et ses modalités, pouvant être adaptée à des horizons de temps variés. Enfin, elle s’inscrit en complément d’autres dispositifs patrimoniaux, en apportant un niveau de sécurisation et de contrôle supplémentaire lorsque les enjeux l’exigent.
Observez-vous une montée en puissance de cet outil dans les transmissions ?
On constate progressivement un intérêt croissant pour la fiducie. Même si elle reste aujourd’hui un outil de niche, son potentiel se révèle à mesure que les professionnels et les familles en comprennent les mécanismes et les bénéfices. Le contexte actuel, marqué par des transmissions de patrimoine de plus en plus importantes et des situations familiales plus complexes, favorise cette montée en puissance. Il est probable que son utilisation se développe, à mesure que sa pédagogie progresse et que le cadre juridique continue d’évoluer.
Pouvez-vous présenter un cas pratique d’accompagnement ?
Récemment, nous avons eu un cas qui illustre pleinement l’intérêt de la fiducie dans un contexte de transmission complexe et international. Il s’agissait d’une grandmère résidant en Italie souhaitant transmettre un actif localisé au Luxembourg à son petit-fils âgé de 10 ans et très handicapé, résidant en France, dans un contexte familial marqué par la séparation des parents. La structuration a reposé sur la mise en place d’une fiducie avec Fidal Fiducie en qualité de fiduciaire, intégrant un dispositif de gouvernance complet associant le family office, la grand-mère, le père et la notaire. Ce cadre visait à sécuriser à la fois la gestion du patrimoine et sa destination, notamment en encadrant strictement l’intervention des parents.
« La structuration a reposé sur la mise en place d’une fiducie, intégrant un dispositif de gouvernance complet »Toutefois, l’opération a soulevé des enjeux d’interaction entre droits nationaux. Si le droit français permettait de ne pas requérir la signature de la mère, le droit italien imposait, quant à lui, son intervention. Le family office a donc joué un rôle clé de coordination en organisant cette signature contrainte. Cette démarche a permis de maintenir l’engagement de la mère vis-à-vis de son fils, y compris malgré les sommes significatives perçues. Par ailleurs, l’arbitrage a été réalisé dans un environnement fiscal italien incertain. Bien que particulièrement favorable fiscalement aux donations, nous avions des craintes quant à d’éventuels changements réglementaires susceptibles de remettre en cause cet avantage. Cet élément est d’autant plus structurant que la mise en place d’une fiducie représente un coût significatif : l’anticipation et l’optimisation globale du schéma ont donc été déterminantes pour en assurer la pertinence.
Propos recueillis par Clara Lelièvre
