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Ingénierie Patrimoniale

interview

Né d’une longue série de jurisprudence en matière d’abus de droit, l’article 150-0 B ter du CGI, a légalisé un régime de report d’imposition aux contours clairement définis. Depuis son adoption en 2012, ce régime dit de l’apport-cession jouit d’un certain recul permettant aujourd’hui de répondre à un bon nombre d’interrogations, à mesurer son efficacité, mais aussi ses écueils.

« La première génération crée, la deuxième développe, la troisième détruit. » Loin d’être une fatalité, cela traduit une réalité : lorsque les générations se succèdent avec des attentes et des valeurs différentes, la pérennité d’un patrimoine familial n’est pas garantie. Les causes ? Des difficultés mal anticipées et une absence de préparation des héritiers.

Si l’anticipation n’est pas la première qualité des dirigeants, elle reste la clé de voûte de tout projet de transmission, d’où la nécessité d’être bien accompagné. Camille Neveu, directrice juridique et fiscale, et Catherine-Élisabeth Tournadre, family officer chez Letus Private Office, reviennent sur les bonnes pratiques de la transmission intrafamiliale.

L’entrée d’un fonds d’investissement au capital d’une société constitue bien plus qu’une opération financière. C’est une transformation en profondeur du projet d’entreprise, fondée sur un équilibre délicat entre ambition, discipline et confiance. Bien choisie et correctement encadrée, cette alliance peut devenir un accélérateur durable de croissance et de développement — à condition, pour le dirigeant, d’en accepter pleinement les règles du jeu.

Lors d’un changement de gouvernance, de l’entrée d’un actionnaire au capital, d’une cession, toute ou partielle d’une entreprise, il est souvent difficile pour un dirigeant de pouvoir tout anticiper. Thibaut Marty, président et conseiller en stratégies patrimoniales chez Patrimum Groupe, revient sur les points essentiels pour prévenir les conflits et maintenir la cohérence et la continuité de la société.
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